Article 15 :Obligations des clubs en matière d’organisation de match
Le club sportif amateur est responsable du comportement de ses joueurs, officiels, membres, supporters ainsi que toute autre personne exerçant une fonction dans le club ou lors d’un match.
Le club sportif amateur recevant répond de l’ordre et de la sécurité dans l’enceinte du stade et dans ses abords immédiats avant, pendant et après le match. Il est responsable de tout incident qui pourrait survenir, ainsi que de l’insuffisance de l’organisation.
Néanmoins, le club visiteur ou le club jouant sur terrain neutre est responsable lorsqu’il s’avère que ses joueurs, dirigeants et supporters sont les auteurs de désordre et de disfonctionnement constatés.
Le club recevant est dans l’obligation d’assurer l’ordre et la sécurité nécessaire au bon déroulement de la rencontre. Dans le cas où une rencontre n'a pas eu lieu pour insuffisance constatée par les officiels de la ligue, le club recevant encourt les sanctions prévues par l'article 50 du présent règlement.
L’espace adjacent aux vestiaires et celui menant au terrain sont exclusivement réservées aux joueurs, officiels des clubs en présence, et aux officiels de la ligue. L’accès est strictement interdit à toute autre personne n’ayant pas de lien direct et justifié avec la préparation et le déroulement de la rencontre.
En cas d’infraction à cette disposition, les officiels de la ligue sont tenus d’exiger le refoulement du ou des individus présents. A défaut, la rencontre est annulée et le club recevant (organisateur) est sanctionnée par :
- Match perdu par pénalité ;
- Une amende de : Trente mille (30.000) dinars.
Article 47 : Responsabilité du club
1. Le club qui reçoit est chargé de la police du terrain; il est responsable des désordres et du dysfonctionnement qui pourraient résulter avant, pendant et après la rencontre, du fait de l'attitude du public, des joueurs, des dirigeants ainsi que des éventuelles insuffisances dans l'organisation du match……..
Article 50 : Service d’ordre
1. Le club recevant (organisateur) est tenu d’assurer la sécurité nécessaire au bon déroulement de la rencontre.
2. Au cas où une rencontre senior n’a pas eu lieu en raison de l’absence, ou de l’insuffisance de sécurité constatée par les officiels de la ligue, le club recevant est sanctionné par :
PHASE ALLER
- Match perdu par pénalité;
- Cinq mille (5.000DA) dinars.
PHASE RETOUR
- Match perdu par pénalité
- Défalcation de trois (03) points;
- Dix mille (10.000 DA) dinars pour le la division Honneur.
- Cinq mille (5.000DA) dinars pour la division Pré-Honneur.